CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le portail CosyDar-Deco

Bienvenue sur le portail CosyDar-Deco, site de vente en ligne d’objets de décoration et d’ameublement, est exploité par la société S'M.Art E.U.R.L France, au capital de 10.000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 799628904RCS, dont le siège social est situé au N 3 Place des Moineaux 66700 Argelès Sur Mer, France, code NAF : 4690Z, numéro de TVA FR 9479962890400010. La directrice est Yasmina EL OMARI
Contacts du service client : [email protected] et +33.6.18.33.32.35

1. DEFINITIONS

1.1. « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente et ses évolutions postérieures éventuelles.

1.2. « Client » désigne un Utilisateur qui a complété la procédure d’inscription disponible sur le Site. Seul un Client peut acheter des Produits sur le Site. Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

1.3. « Produits » désigne les produits vendus sur le Site.

1.4. « Site » désigne le site Internet exploité par Cosydar-Deco et situé à l’adresse www.cosydar-deco.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

1.5. « Utilisateur » désigne un utilisateur du Site personne physique. Le Client est un Utilisateur.

2. OBJET

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente par Cosydar-deco des Produits disponibles sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande et de la vente des Produits sur le Site.

2.2. Les CGV s´appliquent à toutes les transactions intervenues et tous les contrats conclus avec les Clients sur le Site, ainsi qu’aux relations entre Cosydar-deco et ses Clients. Aucune autre condition générale de vente ou d’achat n’est applicable, sauf convention expresse contraire entre les parties.

2.3. Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse uniquement aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de Cosydar-deco afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes, les présentes CGV n’ayant pas vocation à régir les relations entre Cosydar-deco et les professionnels. Cosydar-deco se réserve la possibilité de vérifier l’identité du Client. Cosydar-deco se réserve également le droit de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour lutter contre d’éventuelles fraudes sur le Site.

3. INSCRIPTION SUR LE SITE – ACHATS DE PRODUITS SUR LE SITE

3.1. Les Clients ont accès à l’achat des Produits sur le Site. L’inscription des Clients se fait directement sur le Site. Cette inscription est gratuite.

3.2. L’inscription se fait en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription puisse être traitée par Cosydar-deco. Dans le cadre de son inscription en tant que Client sur Cosydar-deco, l’Utilisateur devra fournir certaines informations et données personnelles le concernant. L’Utilisateur doit s´assurer que les informations et données personnelles fournies sont complètes, exactes et à jour. Cosydar-deco se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. Avant de finaliser son inscription, l’Utilisateur devra lire et accepter les présentes CGV.

3.3. Lors de son inscription, le Client peut refuser ou accepter de recevoir des lettres d'information/promotions par email ou par SMS de Cosydar-deco en cochant/décochant les cases prévues à cet effet

3.4. En cas de comportement abusif d’un Client, en particulier si le Client effectue un grand nombre de retours de Produits sans motif, Cosydar-deco se réserve le droit d’exclure le Client de sa base de clients après en avoir notifié le Client, notamment si le Client n’est pas en mesure de justifier ces retours.

3.5. Le Client pourra suivre par le biais de son compte ses commandes, et les modifier si nécessaire en contactant le service client de Cosydar-deco à l’adresse [email protected] ou au numéro de téléphone : 06 18 33 32 35. Le Client pourra également gérer et stocker ses données personnelles, inviter des amis à rejoindre le Site.

4. ACCEPTATION DES CGV

4.1. Le Client devra lire attentivement les CGV et les accepter avant de s’inscrire, puis avant de valider chaque commande de Produits en vue de procéder au paiement de chaque commande sur le Site.

4.2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve

4.3. Les CGV sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de cliquer sur le second bouton « passer la Commande » pour soumettre la commande. Le Client est invité à lire attentivement, à télécharger, à imprimer les CGV et à en conserver une copie.

4.4. Cosydar-deco conseille également au Client de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle commande de Produits.

5. PROCEDURE DE COMMANDE

5.1. Caractéristiques des Produits

Le Client est informé que les Produits disponibles sur le Site sont des produits de fabrication artisanale et que les mesures/dimensions mentionnées sont approximatives et sont à titre indicatif. Cosydar-deco s’efforce de présenter aussi clairement que possible, sur les fiches d’information des Produits disponibles sur le Site, les principales caractéristiques des Produits ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Le Client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site. Cosydar-deco se réserve le droit de modifier les prix des Produits. Les prix indiqués au moment de la commande du Produit sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans ce cas, Cosydar-deco se réserve le droit d’annuler la vente. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. Cosydar-deco se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

5.2. Étapes de la commande

Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Le Client peut simultanément commander des Produits de plusieurs catégories disponibles sur le site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :

5.2.1. Sélection des Produits

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant le cas échéant la taille et/ou la couleur puis la quantité souhaitée. Un descriptif du Produit (avec les principales caractéristiques des Produits, etc.) sera fourni sur le Site. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Le Client peut ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Le client peut passer commande sur le site Internet www.cosydar-deco.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 au : +33.6.18.33.32.35

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.cosydar-deco.com si le client n’est pas déjà identifié
• Acceptation des CGV
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement
• Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Cosydar-deco.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Cosydar-Deco.com

Cosydar-Deco.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Cosydar-deco.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Cosydar-Deco.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

5.2.3. Paiement

Le Client devra alors fournir, sur la même page, toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le premier bouton « Commander » pour finaliser sa commande. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Cosydar-deco autorise le paiement par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa, Mastercard. Cosydar-deco se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour certains Produits et de recourir aux modes de paiement restants, étant précisé que Cosydar-deco offrira toujours au minimum deux modes de paiement différents. Le débit se fait lors de la commande.

6. PRIX DES PRODUITS

6.1. Les prix affichés sur la page internet de l’offre du Produit concernée lors de la commande sont applicables pour tout achat effectué sur le Site. Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent les frais de livraison SI la commande remplit les conditions suivantes:

- La livraison Métropolitaine, la valeur de la commande est supérieure ou égale à 50 euros TTC

Dans le cas où l'une des conditions ci-dessus n'est pas respectée, les frais de port s'afficheront automatiquement lors de la passation de la commande.

6.2. Au moment de l’affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché, frais de livraison compris.

7. EXPEDITION ET LIVRAISON

7.1 Les livraisons ont lieu en Europe. Les Clients sont responsables de la réception des marchandises aux jours ouvrables

7.2. Cosydar-deco expédie ses marchandises généralement quelques jours après la confirmation de la commande, une fois que le montant des Produits a été entièrement crédité sur le compte de Cosydar-deco. Cosydar-deco informera le Client de la date limite de livraison au moment de la commande sur le Site.

7.3. Dans l’hypothèse où la livraison est retardée de plus de sept (7) jours calendaires par rapport à la date annoncée et que ce retard n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra résilier la commande en adressant un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : M. Y. EL OMARI, 1703. Route du Puy d'Or. 69760. Limonest. France

7.4. Dans ce cas (retard de livraison), le contrat sera réputé résilié à la date de réception par Cosydar-deco du courrier recommandé avec avis de réception, si les Produits n’ont pas été livrés par Cosydar-deco avant cette date. Le Client doit toutefois exercer ce droit dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée au Client sur le Site au moment de la commande.

7.5. Cosydar-deco s’engage alors à rembourser au Client la totalité du montant des Produits non livrés y compris les taxes et frais de livraison, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception par Cosydar-deco du courrier recommandé du Client.

7.6. En cas de force majeure (au sens de la jurisprudence des tribunaux français), le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Cosydar-deco en informera sans délai le Client, en lui indiquant la date prévisible de livraison.

7.7. Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

7.8. Pour toute livraison, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera Cosydar-deco.com du problème rencontré le jour même.

7.9. Le client sera livré par :

• Colissimo
• So Colissimo (livraison hors domicile par choix d'un bureau de poste ou d'un commerce à proximité)

8.RETOUR ET REMBOURSEMENT

Les échanges marchandises ne sont pas autorisés, seuls les retours sont acceptés selon les conditions ci-dessous

8.1. Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions de retour pour remboursement » ci-dessous. Les frais de retour sont aux charges du client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées pour l'achat des produits du site www.cosydar-deco.com dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Cosydar-deco.com étend le droit de rétractation du client à 100 jours, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.

8.2 Conditions de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.cosydar-deco.com.

Le client pourra effectuer une seule demande de retour en ligne par commande sur le site www.cosydar-deco.com.

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Le client aura le choix de faire le retour par Chronopost ou Colissimo. Pour un retour avec un autre mode de transport, le client doit le signaler sur la fiche du retour sur le site de Cosydar-deco.com

Le mode de retour validé par le client ne pourra être modifié par la suite.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le mode de transport (la Poste, Relais Pickup, Chronopost ou autre). En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le site cosydar-deco.com.

8.3. Etat des articles

Tous les articles retournés et emballage d’origine devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Cosydar-deco jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Cosydar-deco.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de Cosydar-deco.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

8.4. Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Cosydar-deco.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Cosydar-deco.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

9.1. Cosydar-deco reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.

9.2. Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la livraison, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

10. GARANTIE

Tous les articles proposés par cosydar-deco.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité, par e-mail sur le site Cosydar-deco.com.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Cosydar-deco.com.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Cosydar-deco.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Cosydar-deco.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

11. RESPONSABILITÉ

11.1. Cosydar-deco sera responsable des dommages directs causés au Client et imputables à Cosydar-deco à raison de la commande ou de l’achat de Produits sur le Site.

11.2. Cosydar-deco ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site, notamment dans le cadre du référencement de Cosydar-deco par le biais de liens hypertextes sur d'autres sites Internet. Cosydar-deco n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu. Les contenus illégaux des sites obtenus par lien hypertexte seront dès leur connaissance supprimés sur le Site.

11.3. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

12. SUGGESTIONS ET RECLAMATIONS

12.1. La satisfaction des Clients est une préoccupation constante de Cosydar-deco.

12.2. Cosydar-deco essaie de répondre aux attentes des Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

12.3. Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client dont les coordonnées figurent ci-dessous :

S'M.Art. Y. El Omari

E-Mail: [email protected]
Téléphone : +33.6.18.33.32.35

13. SÉCURITÉ DES DONNÉES

13.1. Dans le cadre de l’inscription en tant que Client sur le Site et de la commande d’un Produit, l’Utilisateur devra fournir des données personnelles. Ces données sont nécessaires pour traiter les commandes passées et les contrats conclus sur le Site. Toutes les données personnelles sont confidentielles et traitées conformément à la réglementation applicable.

13.2. Pour sécuriser les données lors du paiement en ligne, Cosydar-deco a recours à des techniques de cryptage avancées qui assurent l’échange sécurisé de données. La totalité des données fournies par le Client lors de la commande seront soumises à un cryptage de la part de Cosydar-deco.

14. PREUVE ET ARCHIVAGE

14.1. Le Client reconnaît que la procédure de commande et les présentes CGV sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le Client et Cosydar-deco.

14.2. Cosydar-deco accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

14.3. Par conséquent, le Client s’engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu’il a été archivé électroniquement par Cosydar-deco. En cas de litige, Cosydar-deco aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

15. RESILIATION DES CGV

15.1. Le Client pourra résilier, pour l’avenir, les présentes CGV et supprimer son compte du Site en se connectant directement sur son compte ou en envoyant un email à [email protected] Cette résiliation ne vaudra que pour l’avenir et n’affectera pas les commandes passées qui resteront régies par les CGV telles qu’acceptées au moment de la commande des dits Produits.

15.2. Cosydar-deco se réserve également la possibilité de résilier les présentes CGV et de supprimer le compte du Client en cas de manquement par le Client à ses obligations en vertu des présentes CGV ou d’abus caractérisé établi par Cosydar-deco. Dans ce cas, Cosydar-deco adressera d’abord au Client une notification du manquement en cause, sollicitant lorsque cela est possible que le Client remédie audit manquement dans un délai raisonnable. A défaut, Cosydar-deco pourra résilier les présentes CGV immédiatement sur notification au Client. Dans l’hypothèse de manquements répétés du Client aux présentes CGV malgré les notifications de Cosydar-deco ou de manquement grave aux présentes CGV (comme par exemple en cas de fraude, violation des droits de propriété intellectuelle ou abus du droit de retractation), Cosydar-deco se réserve le droit de résilier immédiatement les CGV et de supprimer le compte du Client, sur notification dudit Client.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Cosydar-deco.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de cosydar-deco.com est strictement interdite sauf accord préalable.

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.