CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le portail CosyDar-Deco
Bienvenue sur
le portail CosyDar-Deco, site de vente en ligne d’objets de décoration et
d’ameublement, est exploité par la société S'M.Art E.U.R.L France, au capital
de 10.000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous
le numéro 799628904RCS, dont le siège social est situé au N 3 Place des Moineaux 66700 Argelès Sur Mer, France, code NAF : 4690Z, numéro de TVA FR 9479962890400010. La
directrice est Yasmina EL OMARI
Contacts du service client : [email protected] et +33.6.18.33.32.35
1. DEFINITIONS
1.1. « CGV »
désigne les présentes conditions générales de vente et ses évolutions
postérieures éventuelles.
1.2. « Client »
désigne un Utilisateur qui a complété la procédure d’inscription disponible sur
le Site. Seul un Client peut acheter des Produits sur le Site. Le Client doit
être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.
1.3. « Produits
» désigne les produits vendus sur le Site.
1.4. « Site »
désigne le site Internet exploité par Cosydar-Deco et situé à l’adresse www.cosydar-deco.com
ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
1.5. «
Utilisateur » désigne un utilisateur du Site personne physique. Le Client est
un Utilisateur.
2. OBJET
2.1. Les
présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente
par Cosydar-deco des Produits disponibles sur le Site, ainsi que les droits et
obligations des parties dans le cadre de la commande et de la vente des
Produits sur le Site.
2.2. Les CGV
s´appliquent à toutes les transactions intervenues et tous les contrats conclus
avec les Clients sur le Site, ainsi qu’aux relations entre Cosydar-deco et ses Clients.
Aucune autre condition générale de vente ou d’achat n’est applicable, sauf
convention expresse contraire entre les parties.
2.3. Le Client
est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse uniquement aux
consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial
de Cosydar-deco afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes, les
présentes CGV n’ayant pas vocation à régir les relations entre Cosydar-deco et
les professionnels. Cosydar-deco se réserve la possibilité de vérifier
l’identité du Client. Cosydar-deco se réserve également le droit de mettre en
œuvre les moyens nécessaires pour lutter contre d’éventuelles fraudes sur le
Site.
3. INSCRIPTION SUR LE SITE – ACHATS DE PRODUITS
SUR LE SITE
3.1. Les Clients
ont accès à l’achat des Produits sur le Site. L’inscription des Clients se fait
directement sur le Site. Cette inscription est gratuite.
3.2.
L’inscription se fait en complétant le formulaire d’inscription disponible sur
le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis
pour que l’inscription puisse être traitée par Cosydar-deco. Dans le cadre de
son inscription en tant que Client sur Cosydar-deco, l’Utilisateur devra
fournir certaines informations et données personnelles le concernant.
L’Utilisateur doit s´assurer que les informations et données personnelles
fournies sont complètes, exactes et à jour. Cosydar-deco se réserve le droit de
demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son
éligibilité et les informations communiquées. Avant de finaliser son
inscription, l’Utilisateur devra lire et accepter les présentes CGV.
3.3. Lors de
son inscription, le Client peut refuser ou accepter de recevoir des lettres
d'information/promotions par email ou par SMS de Cosydar-deco en cochant/décochant
les cases prévues à cet effet
3.4. En cas de
comportement abusif d’un Client, en particulier si le Client effectue un grand
nombre de retours de Produits sans motif, Cosydar-deco se réserve le droit
d’exclure le Client de sa base de clients après en avoir notifié le Client,
notamment si le Client n’est pas en mesure de justifier ces retours.
3.5. Le Client
pourra suivre par le biais de son compte ses commandes, et les modifier si
nécessaire en contactant le service client de Cosydar-deco à l’adresse [email protected]
ou au numéro de téléphone : 06 18 33 32 35. Le Client pourra également gérer et
stocker ses données personnelles, inviter des amis à rejoindre le Site.
4. ACCEPTATION DES CGV
4.1. Le Client
devra lire attentivement les CGV et les accepter avant de s’inscrire, puis
avant de valider chaque commande de Produits en vue de procéder au paiement de
chaque commande sur le Site.
4.2. Le Client
reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande,
des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare
formellement les accepter sans réserve
4.3. Les CGV
sont référencées en bas de chaque page au moyen d’un lien et doivent être
consultées avant de cliquer sur le second bouton « passer la Commande » pour
soumettre la commande. Le Client est invité à lire attentivement, à
télécharger, à imprimer les CGV et à en conserver une copie.
4.4. Cosydar-deco
conseille également au Client de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la
dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle commande de
Produits.
5. PROCEDURE DE COMMANDE
5.1. Caractéristiques
des Produits
Le Client est
informé que les Produits disponibles sur le Site sont des produits de
fabrication artisanale et que les mesures/dimensions mentionnées sont
approximatives et sont à titre indicatif. Cosydar-deco
s’efforce de présenter aussi clairement que possible, sur les fiches
d’information des Produits disponibles sur le Site, les principales
caractéristiques des Produits ainsi que les informations obligatoires en vertu
du droit applicable. Le Client accepte de les lire attentivement avant de
passer commande sur le Site. Cosydar-deco se réserve le droit de modifier les
prix des Produits. Les prix indiqués au moment de la commande du Produit sont
valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans ce
cas, Cosydar-deco se réserve le droit d’annuler la vente. Les paiements déjà
effectués seront immédiatement remboursés. Cosydar-deco se réserve le droit de
modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site. Les photographies
ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
5.2. Étapes de
la commande
Les commandes
de Produits sont directement passées sur le Site. Le Client peut simultanément
commander des Produits de plusieurs catégories disponibles sur le site. Pour
effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :
5.2.1.
Sélection des Produits
Le Client devra
sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s)
concerné(s) et en choisissant le cas échéant la taille et/ou la couleur puis la
quantité souhaitée. Un descriptif du Produit (avec les principales
caractéristiques des Produits, etc.) sera fourni sur le Site. Une fois le
Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Le Client
peut ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.
5.2.2.
Commandes
Le client peut passer commande sur le site
Internet www.cosydar-deco.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00
au : +33.6.18.33.32.35
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site www.cosydar-deco.com si le client n’est pas
déjà identifié
- Acceptation des CGV
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de
commande.
Le client pourra
visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix
total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour
exprimer son acceptation.
Cosydar-deco.com
se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande,
c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Cosydar-Deco.com
Cosydar-Deco.com
se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou
qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande
vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Cosydar-deco.com
s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la
limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs
article(s) commandé(s), Cosydar-Deco.com s'engage à en informer le client dans
les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les
30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera
alors automatiquement annulée.
5.2.3. Paiement
Le Client devra
alors fournir, sur la même page, toutes les informations nécessaires à la
facturation et à la livraison des Produits en saisissant ses coordonnées
bancaires avant de cliquer sur le premier bouton « Commander » pour finaliser
sa commande. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations
nécessaires au bon traitement de la commande. Cosydar-deco autorise le paiement
par carte bancaire ou carte de crédit, comme les cartes Visa, Mastercard. Cosydar-deco
se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour certains Produits
et de recourir aux modes de paiement restants, étant précisé que Cosydar-deco
offrira toujours au minimum deux modes de paiement différents. Le débit se fait
lors de la commande.
6. PRIX DES PRODUITS
6.1. Les prix
affichés sur la page internet de l’offre du Produit concernée lors de la
commande sont applicables pour tout achat effectué sur le Site. Les prix sont
affichés en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent les frais de
livraison SI la commande remplit les conditions suivantes:
- La livraison Métropolitaine, la valeur de la commande est
supérieure ou égale à 50 euros TTC
Dans le cas où l'une
des conditions ci-dessus n'est pas respectée, les frais de port s'afficheront
automatiquement lors de la passation de la commande.
6.2. Au moment
de l’affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché,
frais de livraison compris.
7. EXPEDITION ET LIVRAISON
7.1
Les livraisons ont lieu en Europe. Les Clients sont responsables de la
réception des marchandises aux jours ouvrables
7.2.
Cosydar-deco expédie ses marchandises généralement quelques jours après la
confirmation de la commande, une fois que le montant des Produits a été
entièrement crédité sur le compte de Cosydar-deco. Cosydar-deco informera le Client
de la date limite de livraison au moment de la commande sur le Site.
7.3. Dans
l’hypothèse où la livraison est retardée de plus de sept (7) jours calendaires
par rapport à la date annoncée et que ce retard n’est pas dû à un cas de force
majeure, le Client pourra résilier la commande en adressant un courrier
recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : M. Y. EL OMARI, 1703. Route du Puy d'Or. 69760. Limonest. France
7.4. Dans ce
cas (retard de livraison), le contrat sera réputé résilié à la date de
réception par Cosydar-deco du courrier recommandé avec avis de réception, si
les Produits n’ont pas été livrés par Cosydar-deco avant cette date. Le Client
doit toutefois exercer ce droit dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à
compter de la date de livraison indiquée au Client sur le Site au moment de la
commande.
7.5.
Cosydar-deco s’engage alors à rembourser au Client la totalité du montant des
Produits non livrés y compris les taxes et frais de livraison, au moyen du même
mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits,
dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception
par Cosydar-deco du courrier recommandé du Client.
7.6. En cas de
force majeure (au sens de la jurisprudence des tribunaux français), le délai de
livraison sera prolongé en conséquence. Cosydar-deco en informera sans délai le
Client, en lui indiquant la date prévisible de livraison.
7.7.
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie
concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de
commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être
impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
7.8.
Pour toute livraison, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que
l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise
(papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article
endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera Cosydar-deco.com
du problème rencontré le jour même.
7.9. Le client sera livré
par :
- Colissimo
- So
Colissimo (livraison hors domicile par choix d'un bureau de poste ou d'un
commerce à proximité)
8.RETOUR ET REMBOURSEMENT
Les échanges marchandises ne sont
pas autorisés, seuls les retours sont acceptés selon les conditions ci-dessous
8.1.
Délai pour retourner un article
Le
client dispose d'un délai légal de14 jours francs pour exercer son droit
de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir
à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce
droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions de retour
pour remboursement » ci-dessous. Les frais de retour sont aux charges du client.
Le client sera intégralement remboursé des sommes versées pour l'achat des
produits du site www.cosydar-deco.com dans les meilleurs délais et au plus tard
dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de
rétractation.
Cosydar-deco.com
étend le droit de rétractation du client à 100 jours, sous réserve du respect
des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.
8.2
Conditions de retour pour remboursement
Le(s)
article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite
d’origine parfaitement intacte.
Tout
retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique
"Mon compte" du site www.cosydar-deco.com.
Le
client pourra effectuer une seule demande de retour en ligne par commande sur
le site www.cosydar-deco.com.
Si
la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner
plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous
les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Le
client aura le choix de faire le retour par Chronopost ou Colissimo. Pour un
retour avec un autre mode de transport, le client doit le signaler sur la fiche
du retour sur le site de Cosydar-deco.com
Le mode de retour validé
par le client ne pourra être modifié par la suite.
Le
client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le
mode de transport (la Poste, Relais Pickup, Chronopost ou autre). En cas de
perte du colis, aucun déblocage de commande, remboursement ne pourra être
effectué sans cette preuve de dépôt.
Le client dispose d'un
délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin
de formuler toute réclamation relative à son retour.
Aucune demande ne sera
acceptée à l’issue de ce délai.
Le
client devra transmettre sa
réclamation par e-mail via le site cosydar-deco.com.
8.3.
Etat des articles
Tous
les articles retournés et emballage d’origine devront être renvoyés
parfaitement intacts.
A
réception du colis, Cosydar-deco jugera du parfait état de la marchandise
retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été
visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation
ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est
refusé par Cosydar-deco.com, les articles seront alors retournés au client aux
frais de Cosydar-deco.com sans que le client puisse exiger une quelconque
compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de
ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
8.4.
Remboursement des retours
Sous
réserve du respect de ces conditions de retour, Cosydar-deco.com procédera au
remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration
en stock des marchandises.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait
pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas
les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Cosydar-deco.com se réserve le
droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du
Client.
9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
9.1. Cosydar-deco reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur
complet paiement par le Client.
9.2. Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client,
au moment de la livraison, des risques de perte ou de dommage des Produits
faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage
qu’ils pourront entraîner.
10. GARANTIE
Tous
les articles proposés par cosydar-deco.com sont soumis à la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le
client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former
toutes réserves ou réclamations pour non conformité, par e-mail sur le site
Cosydar-deco.com.
Passé
ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront
réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne
pourra être valablement acceptée par Cosydar-deco.com.
Si
le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré,
Cosydar-deco.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à
rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce
remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
Cosydar-deco.com
ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation
et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
11. RESPONSABILITÉ
11.1. Cosydar-deco sera responsable des dommages directs causés au Client
et imputables à Cosydar-deco à raison de la commande ou de l’achat de Produits
sur le Site.
11.2. Cosydar-deco ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou
indirectement liés au Site, notamment dans le cadre du référencement de Cosydar-deco
par le biais de liens hypertextes sur d'autres sites Internet. Cosydar-deco n’a
aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de
leur contenu. Les contenus illégaux des sites obtenus par lien hypertexte
seront dès leur connaissance supprimés sur le Site.
11.3. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre
indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
12. SUGGESTIONS ET RECLAMATIONS
12.1. La satisfaction des Clients est une préoccupation constante de Cosydar-deco.
12.2. Cosydar-deco essaie de répondre aux attentes des Clients le plus
rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une
demande, suggestion ou réclamation.
12.3. Pour toute demande,
suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client
dont les coordonnées figurent ci-dessous :
S'M.Art. Y. El Omari N3 PLACE DES MOINEAUX 66700 ARGELES SUR MER France
E-Mail: [email protected]
Téléphone : +33.6.18.33.32.35
13. SÉCURITÉ DES DONNÉES
13.1. Dans le cadre de l’inscription en tant que Client sur le Site et de
la commande d’un Produit, l’Utilisateur devra fournir des données personnelles.
Ces données sont nécessaires pour traiter les commandes passées et les contrats
conclus sur le Site. Toutes les données personnelles sont confidentielles et traitées
conformément à la réglementation applicable.
13.2. Pour sécuriser les données lors du paiement en ligne, Cosydar-deco a
recours à des techniques de cryptage avancées qui assurent l’échange sécurisé
de données. La totalité des données fournies par le Client lors de la commande
seront soumises à un cryptage de la part de Cosydar-deco.
14. PREUVE ET ARCHIVAGE
14.1. Le Client reconnaît que la procédure de commande et les présentes
CGV sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le Client
et Cosydar-deco.
14.2. Cosydar-deco accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un
suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.
14.3. Par conséquent, le Client s’engage, conformément aux principes
régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en
cause le contrat du simple fait qu’il a été archivé électroniquement par Cosydar-deco.
En cas de litige, Cosydar-deco aura la possibilité de prouver que son système
de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la
transaction.
15. RESILIATION DES CGV
15.1. Le Client pourra résilier, pour l’avenir, les présentes CGV et
supprimer son compte du Site en se connectant directement sur son compte ou en
envoyant un email à [email protected] Cette résiliation ne vaudra que
pour l’avenir et n’affectera pas les commandes passées qui resteront régies par
les CGV telles qu’acceptées au moment de la commande des dits Produits.
15.2. Cosydar-deco se réserve également la possibilité de résilier les
présentes CGV et de supprimer le compte du Client en cas de manquement par le Client
à ses obligations en vertu des présentes CGV ou d’abus caractérisé établi par Cosydar-deco.
Dans ce cas, Cosydar-deco adressera d’abord au Client une notification du
manquement en cause, sollicitant lorsque cela est possible que le Client
remédie audit manquement dans un délai raisonnable. A défaut, Cosydar-deco
pourra résilier les présentes CGV immédiatement sur notification au Client.
Dans l’hypothèse de manquements répétés du Client aux présentes CGV malgré les
notifications de Cosydar-deco ou de manquement grave aux présentes CGV (comme
par exemple en cas de fraude, violation des droits de propriété intellectuelle
ou abus du droit de retractation), Cosydar-deco se réserve le droit de résilier
immédiatement les CGV et de supprimer le compte du Client, sur notification
dudit Client.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE
Tous les textes,
commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Cosydar-deco.com
sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle
et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de
la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage
privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du
code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du
site de cosydar-deco.com est strictement interdite sauf accord préalable.
17. DROIT APPLICABLE
Les
présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi
française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation
et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige
relèvera des tribunaux compétents français.
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